Conditions Générales de Vente (CGV) — Climatec

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle exploitant Climatec (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet climatec.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification de l'entreprise

Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)

SIREN : 994 404 556

SIRET : 994 404 556 00015

TVA intracommunautaire : FR20994404556

Adresse légale : 38 Boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille, France

E-mail : contact@climatec.fr

Téléphone : +33 7 56 95 09 32

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.

Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas de doute concernant les caractéristiques d'un produit, le Client est invité à contacter notre service client avant toute commande.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, de la Politique de Confidentialité ainsi que des politiques de livraison et de retour.

4.2 Validation de la commande

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé, de litige antérieur ou de tout autre motif légitime.

4.3 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande. Il reprend le détail des produits commandés, le montant payé ainsi que les informations de livraison.

4.4 Disponibilité

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit équivalent, sous réserve de disponibilité.

En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande avec remboursement intégral.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• PayPal

• Klarna

• Apple Pay

• Google Pay

• Shop Pay

6.2 Sécurité

Toutes les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par Climatec.

6.3 Incident de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de paiement refusé, incomplet ou frauduleux.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

7.2 Délais

Préparation : 1 à 2 jours ouvrés

Livraison : 4 à 8 jours ouvrés

Délai total estimé : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

7.3 Frais de livraison

La livraison standard avec suivi est offerte sur l'ensemble des commandes en France métropolitaine.

8. Réception des produits

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, il est recommandé de contacter notre service client dans un délai de 48 heures à contact@climatec.fr afin de faciliter le traitement de la demande.

Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du Client.

9. Droit de rétractation et retours

9.1 Droit de rétractation

Climatec offre un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Le Client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

9.2 Modalités de retour

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter contact@climatec.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine.

Adresse de retour :

38 Boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille, France.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

9.3 Remboursement

Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation, les frais de retour sont pris en charge par Climatec.

9.4 Formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :

• Numéro de commande :

• Date de commande :

• Date de réception :

• Nom et prénom :

• Adresse :

• E-mail :

• Produit(s) concerné(s) :

• Date :

• Signature (uniquement en cas d'envoi papier)

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties prévues par la législation française :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation).

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Sa responsabilité ne pourra également être engagée en cas de force majeure, d'interruption temporaire du Site ou d'événements indépendants de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes et fiches produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

14. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Support Client — Climatec

Horaires : du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 (CET)

E-mail : contact@climatec.fr

Téléphone : +33 7 56 95 09 32

Adresse : 38 Boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille, France